Dossier Diffamation contre la défunte Marie Misamu:Appliquons la Loi désormais!

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Diffamations, injures et calomnies : que risquez-vous ?

Dossier Nécrologique de la défunte Marie Misamu:Diffamation en continu pendant le deuil, appliquons la loi!

Un débordement des comportements par manque de l’Ethique Sociale!

Article 12 de la déclaration universelle sur les droits de l’homme

-Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. 

Mon peuple périt faute de connaissance! Alors, voici une connaissance de plus pour vous!

La communauté Congolaise de la diaspora vivant dans des états des droits, a échoué en matière de l’intégration! Tous se donnent maitre de la vie de l’autre pour diffamer la personne, propager des photos parfois « intimes » sur les réseaux sociaux, c’est une atteinte à la dignité humaine! Que ces « inciviques » et déséquilibrés mentaux puissent désormais apprendre ce que la Loi dit de leurs comportements inhumains et ignobles!

Définition d’atteinte à la vie privée

L’atteinte à la vie privée est une expression juridique désignant le fait pour une personne d’être victime d’une violation de son droit au respect de sa vie privée. Le respect au droit de la vie privée étant un droit civil inhérent à la qualité de personne humaine et comprenant divers éléments définis par la jurisprudence et la doctrine juridique. Sont traditionnellement considérés comme faisant partie des droits à la vie privée le droit à la vie sentimentale et familiale, le secret relatif à la santé, le secret relatif au domicile et à la résidence, ou encore le droit à l’image. La notion de vie privée est abordée par l’article 9 du Code civil, mais aucune définition n’a été fournie par le législateur afin de laisser une marge de manoeuvre suffisamment importante aux juges de manière à pouvoir sanctionner des cas qui n’auraient pas été envisagés par des textes. Voir notamment les règles liées à la vie privée sur facebook.

Un Conseil Gratuit à ses saints de la fin des temps, se disant pasteurs:

« Ne te hâte pas d’entrer en contestation, de peur qu’à la fin tu ne saches que faire, lorsque ton prochain t’aura outragé.Défends ta cause contre ton prochain mais ne révèle pas le secret d’un autre. De peur qu’en l’apprenant, il ne te couvre de la honte, et que ta mauvaise renommée ne s’efface pas »! Proverbes 25:8-10

Photo de Feza La Grâce Divine.

Diffamations, injures et calomnies : que risquez-vous ?

Qui n’a jamais insulté son voisin ou le chauffeur du véhicule qui se trouve devant soi ? Pourtant, en apparence sans gravité, ces petites violences peuvent vous coûter gros.

En effet, si nous sommes « dans un pays libre », sachez qu’il y a tout de même des limites à l’injure. Voici les risques que vous encourez si vous avez le verbe un peu trop haut.

Quelles limites à la liberté d’expression ?

Dans la plupart des affaires de propos injurieux, l’accusé met en avant le fait que « nous sommes dans un pays où la liberté d’expression est un droit » :

  • En effet, il s’agit bien d’un droit, inscrit sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  • Toutefois dans ces affaires, ce n’est pas la liberté d’expression qui est sanctionnée, mais son abus.
  • Il est important de savoir que cet abus peut entraîner des sanctions pénales.

Diffamations, injures et calomnies : quelle différence ?

Diffamation

La diffamation est un délit :

  • Ce terme désigne une insulte portant atteinte à l’honneur et/ou à la considération d’une personne explicitement désignée par : voie orale, texto, courrier ou mail, blog.
  • Par exemple, dire M. X est un repris de justice, sans savoir si cela est vrai, est une diffamation.
  • Toutefois, vous pourrez être mis hors de cause si la preuve est apportée que M. X est effectivement un repris de justice.

Bon à savoir : si les faits sont d’origine privée, ou s’ils concernent un fait prescrit, vous pourrez quand même être accusé de diffamation et ce, même si vous en rapportez la preuve de ce que vous dites.

Injure

L’injure est une diffamation qui porte sur une personne ou un groupe de personnes non identifié :

  • Par exemple, traiter un inconnu, ou un groupe d’inconnus, de « sale(s) connard(s) » est une injure.
  • En outre, dire que « les étrangers sont tous des voleurs » est également une injure, mais à caractère racial ou ethnique, ce qui peut être encore plus mal vu par les tribunaux.

Calomnie

La calomnie, quant à elle, est une injure ou une diffamation dont on peut prouver qu’elle est mensongère.

Diffamation, injure, calomnie : sanctions pénales

Les sanctions pénales appliquées dépendent de l’infraction et du lieu ou vous l’avez proféré :

  • Selon l’article R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal, toute injure ou diffamation proférée en privé vous coûtera 38 € d’amende.
  • Selon les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, cette amende passe à 12 000 € si les propos sont proférés dans un lieu public.

De plus, si l’injure est à caractère racial, religieuse, ou porte sur le sexe ou sur le handicap d’une personne, vous encourez :

  • jusqu’à 750 € d’amende si les propos sont proférés en privé ;
  • jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les mêmes propos tenus en public.

Pour ce qui est de la calomnie, selon l’article 226-10 du Code pénal, elle vous coûtera :

  • jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ;
  • jusqu’à 45 000 € d’amende.

Bon à savoir : en plus de ces sanctions pénales, une personne injuriée pourra vous demander des dommages et intérêts.

Pour approfondir la question :

  • Si vous considérez que vous êtes victime d’injure, de calomnie ou de diffamation, vous êtes en droit de porter plainte.
  • Pour ce faire, vous devrez respecter la procédure légale.
  • Vous avez été victime d’une menace de mort ? D’où qu’elle provienne, cette violence n’est pas à prendre à la légère et peut faire l’objet d’une plainte. Voir notre modèle de lettre Plainte pour menace de mort.
  • Vous pouvez également consulter notre modèle de lettre Plainte pour injure ou diffamation publique.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide:

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@Justice-comprendre et choisir

« Renouvelez votre intelligence selon le siècle présent svp »! Ne pas discerner le temps, vous causera beaucoup du tort qui ne seront nullement des « épreuves » de votre prétendu foi mais bien les souffrances de votre propre turpitude et bêtises basées par l’ignorance! Ne souffrez pas dans votre vie pour s’être immiscer dans les affaires d’autrui mais souffrez comme un vrai chrétien qui connait les principes et la déontologie chrétienne face aux médias et dans la société!

Voir la vidéo:L’AVIS D’UN CONSEILLER JURIDIQUE

Téléphone pour plus d’infos supplémentaires:+32/484.95.95.78

Cliquez ce lienL’AVIS D’UN CONSEILLER JURIDIQUE

Ps:Il est aussi plus que temps que la justice Congolaise s’applique une loi spéciale sur les médias! Trop d’abus et des petits médias qui pullulent partout abusent de leurs métiers improvisés sans aucune formation!

Leurs cartes de presse feront l’affaire!

La redaction

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